Document de travail

AiTLAS — CGU & FAQ

Conditions générales d'utilisation et foire aux questions, calées sur le positionnement "éditeur de logiciel technique" (voir mémoire project_mica_regulation) : AiTLAS ne détient jamais les fonds ni les clés API du client, l'exécution se fait sur son propre compte broker.

01

Éditeur & hébergeur

Nom commercialAiTLAS
Éditeur (raison sociale)[forme juridique à compléter — ex. AiTLAS SASU]
SIRET[à compléter]
Siège social[adresse à compléter]
Contactcontact@aitlas.app
Hébergement infrastructureSupabase (base de données, authentification) · Stripe (paiement) · [hébergeur du site aitlas.app — Netlify]

Structure calquée sur la page mentions légales d'un éditeur de contenu financier français réel — cases à remplir avec la véritable identité juridique une fois choisie (auto-entreprise, SASU...).

📄 Café de la Bourse — mentions légales
02

Objet du service

AiTLAS est un outil logiciel technique d'aide à la décision et d'automatisation de trading, proposé sous trois formules :

  • Push — envoi de signaux techniques (entrée, mise à jour, clôture) par notification. L'utilisateur décide et exécute lui-même chaque opération sur son propre compte broker.
  • Basic / Pro — automatisation de l'exécution des mêmes signaux, mais exclusivement sur le compte broker de l'utilisateur, via ses propres identifiants API, saisis et conservés localement sur son appareil (jamais transmis à un serveur AiTLAS).

Chaque paramètre de la stratégie de trading (risque par trade, objectifs de gain, gestion du stop suiveur...) est pré-rempli par AiTLAS avec des valeurs jugées optimales, mais reste modifiable par l'utilisateur avant application — c'est toujours l'utilisateur qui valide, en dernier ressort, les paramètres réellement utilisés pour son compte.

Ce qu'AiTLAS ne fait jamais : détenir des fonds, avoir accès aux identifiants de connexion du compte broker au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'exécution technique, choisir une stratégie sans validation de l'utilisateur, garantir un résultat financier.
📄 EXPFOREX FAQ — exécution sur le compte du client
Spécifique à la formule Push : le signal est envoyé par notification mais son exécution reste entièrement manuelle — l'utilisateur ouvre lui-même l'ordre chez son broker. Entre l'instant où AiTLAS détecte le signal et l'instant où l'utilisateur passe réellement l'ordre, un délai variable s'écoule (temps de réaction, connexion à l'application broker, saisie manuelle) pendant lequel le marché peut évoluer. Le prix, le spread ou la disponibilité du niveau signalé peuvent donc différer de ceux annoncés dans la notification (glissement / slippage). AiTLAS ne peut ni garantir ni contrôler le prix d'exécution réellement obtenu par l'utilisateur avec la formule Push.
03

Avertissement

Toutes les informations et signaux fournis par AiTLAS sont, par nature, génériques et automatisés. Ils ne tiennent compte ni de la situation personnelle, ni des objectifs, ni de la tolérance au risque de chaque utilisateur, et ne constituent en aucun cas des recommandations personnalisées ni un conseil en investissement au sens de la réglementation applicable.

Le trading de forex, matières premières, indices et actions comporte un risque de perte, pouvant aller jusqu'à la perte totale du capital engagé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Aucune crypto-monnaie : AiTLAS (application mobile) n'intervient que sur le marché du forex et des CFD associés (matières premières, indices, actions) — jamais sur les crypto-actifs, quel que soit le palier d'abonnement. Cette restriction est délibérée et permanente.

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement, de la configuration de ses paramètres de stratégie, et de l'usage qu'il fait du service.

📄 Café de la Bourse 📄 EXPFOREX — "risque de perte totale"
04

Abonnement & résiliation

Les abonnements sont facturés par période (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) via Stripe, notre prestataire de paiement certifié. AiTLAS ne stocke aucune donnée bancaire.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis le portail client Stripe, accessible depuis l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée — pas de remboursement au prorata.

À trancher avec l'avocat : politique de remboursement (essai gratuit ? délai de rétractation applicable à un service numérique ?) — la référence EXPFOREX interdit tout remboursement une fois le produit "installé", à adapter à un modèle SaaS par abonnement plutôt que licence perpétuelle.
📄 EXPFOREX — politique de remboursement
05

Responsabilité

AiTLAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du service — que ce soit lié à une décision de trading, une indisponibilité technique, une erreur de configuration par l'utilisateur, ou un dysfonctionnement du broker tiers.

AiTLAS n'est ni un courtier, ni un prestataire de services d'investissement, ni un gestionnaire de portefeuille : l'exécution technique s'effectue toujours sur l'infrastructure et le compte du broker choisi par l'utilisateur, hors du contrôle d'AiTLAS.

📄 Café de la Bourse — clause de responsabilité
06

Propriété intellectuelle

L'application, son code, ses algorithmes de scoring et de gestion du risque, ainsi que tout contenu textuel ou graphique associé, sont la propriété exclusive d'AiTLAS. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable — jamais un droit de propriété, de revente ou de reproduction du logiciel.

📄 EXPFOREX — licence d'usage personnel
07

Données personnelles

Sont collectées : adresse e-mail, statut d'abonnement, token de notification Push, langue préférée — stockées via Supabase (hébergement UE disponible), avec accès restreint par Row Level Security.

Ne sont jamais collectées ni transmises à un serveur AiTLAS : les clés API du compte broker, ni les paramètres de stratégie de trading — ils restent exclusivement sur l'appareil de l'utilisateur, chiffrés (Keychain iOS / Keystore Android).

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, exerçable via contact@aitlas.app.

📄 Café de la Bourse — section données personnelles
08

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.

09

Foire aux questions

Q. Qu'est-ce qu'AiTLAS exactement ?

Un outil logiciel qui analyse les marchés en continu et propose des signaux de trading (Push) ou exécute automatiquement ces signaux sur votre propre compte broker (Basic/Pro). Ce n'est ni un conseiller financier, ni un gestionnaire de fonds.

Q. AiTLAS a-t-il accès à mon argent ?

Non, jamais. AiTLAS n'a accès qu'aux permissions API que vous choisissez d'accorder à vos clés broker (recommandé : lecture + trading uniquement, jamais retrait) — et ces clés ne quittent jamais votre appareil.

Q. Où sont stockées mes clés API broker ?

Uniquement sur votre téléphone, dans l'espace sécurisé du système d'exploitation (Keychain iOS / Keystore Android). Aucune copie n'est envoyée ni conservée sur un serveur AiTLAS.

Q. Les gains sont-ils garantis ?

Non. Aucun résultat n'est garanti — le trading comporte un risque de perte, pouvant aller jusqu'à la perte totale du capital engagé. Voir la section Avertissement ci-dessus.

Q. Qui décide des paramètres de la stratégie ?

Vous, et vous seul. AiTLAS pré-remplit chaque réglage (risque par trade, cibles, trailing-stop...) avec des valeurs jugées optimales par nos soins, à titre indicatif — mais c'est vous qui les validez ou les modifiez avant qu'ils ne s'appliquent. Un bouton "Réinitialiser" permet de revenir aux valeurs AiTLAS à tout moment. AiTLAS ne choisit jamais une stratégie à votre place sans votre validation explicite.

Q. Comment annuler mon abonnement ?

Depuis l'application, via le portail client Stripe — accessible à tout moment, sans justification. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Q. Que se passe-t-il si je désinstalle l'application ?

Vos réglages de stratégie et vos clés API, stockés localement, sont supprimés avec l'application. Votre abonnement (facturation Stripe) n'est pas affecté — pensez à le résilier séparément si besoin.

Vos trades en cours ne sont pas affectés : les positions déjà ouvertes restent actives sur votre compte broker, avec le stop-loss/take-profit déjà en place — c'est le broker qui les gère, indépendamment de l'application. En revanche, désinstaller l'application arrête le service (plus de nouvelles entrées, plus d'ajustement automatique du stop suiveur sur les positions en cours) : gérez-les manuellement depuis la plateforme de votre broker si nécessaire.

Q. Pourquoi Basic et Pro ne sont-ils pas encore disponibles à l'achat ?

Ces formules impliquent une exécution automatique sans validation manuelle de chaque ordre — leur cadre réglementaire est en cours de validation par un avocat spécialisé avant ouverture des ventes. Seule la formule Push (signal, exécution manuelle) est disponible pour l'instant.